STATUTS DE L'ASSOCIATION LES KAWAN HANDIPLONGEURS
OBJET, COMPOSITION ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 : L'association fondée le 19 juillet 2000 et régie par la loi du 1er juillet 1901 à été modifiée le 01 février 2002 pour prendre le nom de :
KAWAN HANDIPLONGEURS.
Sa durée est illimitée.
Son siège dont l'adresse peut-être modifiée sur décision de l'Assemblée Générale se situe :
Hôtel de ville
B.P. 186
27001 EVREUX CEDEX
Elle est déclarée à la préfecture d'Evreux (27000)
ARTICLE 2 : Cette association a pour but de promouvoir et développer la plongée subaquatique par tous les moyens appropriés, y compris la recherche scientifique et médicale, en priorité au profit d'un public handicapé ici et partout dans le monde.
ARTICLE 3: Dans la mesure du possible, l'association est en plus chargée de former et perfectionner les moniteurs, les cadres de pont et accompagnateurs à la plongée handisport.
ARTICLE 4 : Elle participe à l'étude et à la mise en œuvre de moyens visant à faciliter l'accessibilité au sein de structures propres à la pratique des activités nautiques et subaquatiques.
ARTICLE 5 : Sur le plan humain, elle participe à l'effort de développement de la personnalité et représente une aide à la réinsertion par le sport.
ARTICLE 6 : Sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, elle favorise la connaissance du monde subaquatique et contribue au respect des lois et des règlements ayant pour objet la conservation des richesses sous-marines.
ARTICLE 7 : La vie de l'association se traduit par : la réunion périodique de son comité directeur, l'organisation et la réalisation de son assemblée générale, la réalisation de tout moyen d'information à destination de ses membres et du grand public, les séances d'entraînement et les sorties en milieu naturel, l'organisation de séances de démonstration et d'information, la mise en place de formations et partenariats liés à son champ d'activité.
ARTICLE 8 : L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
ARTICLE 9 : Ne peuvent devenir membre que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activité dans l'objet décrit article 2.
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres de droit, de membres actifs et de membre passagers.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle "membre bienfaiteur" sans participer aux activités subaquatiques.
Sont membres de droit les moniteurs de plongée, médecins, cadres de pont ou accompagnateurs, ayant suivi les formations nécessaire à assurer l'encadrement des activités et à jour de leur cotisation annuelle "encadrement".
Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle "membre actif".
Sous réserves exprimée dans le règlement intérieur, les personnes qui ne peuvent se rendre aux entraînements mis en place pour des raisons d'éloignement peuvent adhérer comme "membre passager".
Pour faire partie de l'association, il faut être parrainé par au moins deux membres du Comité directeur, payer sa cotisation et respecter les modalités d'inscription fixées par le règlement intérieur.
Les différentes cotisations annuelles sont détaillées dans le règlement intérieur.
Elles sont proposées par le Comité directeur et adoptées par l'Assemblée Générale.
Toute cotisation pourra être remboursée, frais engagés par l'association déduits. Les conditions et le montant du remboursement sont fixés par le Comité directeur et énoncés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 10 : La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit au Président de l'association et approuvée par le Comité directeur,
- par décès,
- par la radiation prononcée par le Comité directeur pour non-respect du règlement intérieur ou faute grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
Tout membre exclu deux fois sera déclaré "persona non grata".
La décision de radiation ne peut-être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité directeur.
A l'issue d'une radiation, la réinscription reste soumise à la décision du Comité directeur après au moins un an d'exclusion.
ARTICLE 11 : Les ressources de l'association comprennent :
- les différentes cotisations dont les montants proposés par le Comité directeur sont approuvés annuellement par l'assemblée générale,
- les subventions de l'état, des départements et des communes,
- les subvention des comités locaux et territoriaux,
- les dons manuels,
- les ventes de produits et services,
- les recettes de fêtes et autres manifestations.
AFFILIATIONS LICENCES
ARTICLE 12 : L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales propre à assurer son développement. Celles-ci sont nommées dans le règlement intérieur.:
A ce titre, l'association adhère aux différents statuts et règlements édictés par ces fédérations auxquelles elle sera affiliée ainsi qu’à leurs Comités Régionaux et Départementaux.
Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
ARTICLE 13 : L'association peut sur proposition du Comité directeur s'affilier, cotiser ou établir des conventions d'objectifs avec ses partenaires ou des associations en vue de : favoriser la réinsertion et l'épanouissement de ses adhérents handicapés, développer l'association conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.
ARTICLE 14 : L’association délivre à chaque adhérent une licence valable pour l’année sportive. Cette licence leur permet de justifier de leur identité.
Les conditions de délivrance de ces licences sont fixées par le règlement intérieur et adoptées par l’Assemblée Générale.
Les mineurs doivent, en outre, fournir une autorisation à la pratique de l’activité écrite par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale.
ARTICLE 15 : Aucune licence ne pourra être délivrée ou renouvelée sans qu’il ne soit présenté un certificat médical conformes à ceux demandé par les fédérations concernées.
ARTICLE 16 : L'association est dirigée par un Comité directeur ne pouvant excéder 10 personnes et dont les domaines d'attributions sont définis par le règlement intérieur.
Les membres du Comité directeur sont élus chaque année par l'Assemblée Générale.
Le Comité directeur doit obligatoirement comprendre un ou plusieurs représentants handicapés.
Dans le but de contrôler les comptes de l'association, deux commissaires aux comptes seront élus lors de l'Assemblée Générale. Leur mandat est gratuit et renouvelable.
Les membres sortant sont rééligibles.
Chaque année, le Comité directeur élit parmi ses membres son Bureau qui comprend, au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Le Comité directeur élit éventuellement un Vice-Président, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Comité Directeur toute personne jouissant de ses droits civils, âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, licenciée et à jour de ses cotisations. La candidature au Comité directeur est communiquée par écrit, entre les mains du Comité directeur, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.
Est électeur tout membre, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, licencié et à jour de cotisation. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
ARTICLE 17 : Le Comité directeur est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le montant des cotisations annuelles lesquelles sont approuvées par l ‘Assemblée Générale.
Le Comité se réunit périodiquement et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité simple des membres présents et éventuellement représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence des deux tiers des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité directeur ne peut être porteur que de trois voix au maximum.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du poste qu’il occupe.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Dans la limite d'une somme fixée par le règlement intérieur, seuls le Président, le Trésorier et le Trésorier-Adjoint ont individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux. Au delà de cette somme, les chèques devront comporter la signature du Président et du Trésorier ou du Trésorier-Adjoint.
Le Bureau expédie les affaires courantes décidées et approuvées par le Comité directeur. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation d'un de ses membre ou de son Président.
Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.
ARTICLE 18 : Sur proposition du Comité directeur et conformément au règlement intérieur, l'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais : de déplacement, de mission, de représentation ou de gestion supportés par les membres du Comité directeur ou ceux missionnés par lui dans l'exercice de leurs activités.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de direction.
ARTICLE 19 : L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an en début d'année sportive et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité directeur et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle approuve le montant des cotisations présentées par le Comité directeur.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur et des commissaires aux comptes.
Elle nomme les représentants de l'association au assemblées Générales et réunions des différentes instances auprès desquelles elle est affiliée.:
ARTICLE 20 : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Tout membre ne peut être porteur que de trois voix au maximum
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est au minimum nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 21 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président sur décision du Comité directeur.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité directeur.
ARTICLE 22 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée Générale, dite Extraordinaire, doit se composer de la moitié au moins des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 23 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres composant l’association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à six jours au moins d'intervalle . Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 24 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, ou à l'un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.
ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 25 : Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- 1. Les modifications apportées aux statuts.
- 2. Les changement de titre de l’association.
- 3. Le transfert du siège social.
- 4. Les changements survenus au sein du Comité directeur et de son Bureau.
ARTICLE 26 : Le règlement intérieur établi et librement modifié par le Comité directeur. Celui-ci sera ensuite approuvé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 27 : Les statuts et règlements intérieurs ainsi que leurs modifications seront communiqués au service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale ainsi qu'aux fédérations et différents partenariats réalisés par l'association.
Les présents statuts ont été modifiés en Assemblée Générale tenue dans les locaux du Club Sportif et Artistique de la Base Aérienne 105 – Route de Paris – 27037 EVREUX CEDEX le mercredi 5 décembre 2001 sous la présidence de :
Monsieur Jean-Michel JULIEN.
Pour le Comité directeur de l’association :
Nom : JULIEN Nom : BLANCHET
Prénom : JEAN-MICHEL Prénom : Pascal
Profession : Sans Profession : Militaire
Adresse : 5, Rue St Sébastien Adresse :, 29, Rue du Maréchal Leclerc
27240 Thomer la Sôgne 27930 CIERREY
Fonctions au sein du Fonctions au sein du
Comité directeur : Président Comité directeur : Secrétaire